Actualité de l'assurance : responsabilité mandataires sociaux

L'assurance responsabilité des mandataires sociaux présentée

Publié le 08 août 2011
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L'assurance responsabilité des mandataires sociaux
Parce les situations ne manquent pas où la responsabilité des mandataires sociaux peut être mise en cause - une telle péripétie pouvant avoir un impact financier considérable - il apparaît tout à fait indispensable d’être bien protégé. C’est tout l’intérêt de l’assurance responsabilité des mandataires sociaux !
 
Les personnes visées
Qui au sein de l’entreprise devrait souscrire une assurance responsabilité mandataires sociaux ? L’on peut notamment citer les fondateurs, les administrateurs, les présidents et vice-présidents, les trésoriers, les gérants,…et ce, quelque soit la taille de l’entreprise.
À côté des dirigeants de droit de la société, l’on trouve les dirigeants de fait, soit toute personne, salariée ou non, qui occupe des fonctions de direction, d’administration ou de gestion avec ou sans délégation de pouvoir ou mandat. Par exemple, entrent dans cette catégorie les directeurs, les agents de direction ou encore les responsables comptables.
 
Les personnes qui peuvent agir en responsabilité
Qui peut rechercher la responsabilité des mandataires sociaux ? Toute personne qui considère avoir été lésée par leurs agissements.
Une condition qui renvoie à une multitude de personnes ou entités. Principalement, l’on trouvera bien souvent les acteurs suivants :
• l’entreprise elle-même si elle a subi à titre personnel un préjudice causé par la faute d’un dirigeant
• l’associé si un mandataire social se trouve être à l’origine d’un préjudice de nature personnelle
• un tiers s’il apparaît notamment que le mandataire est à l’origine d’une faute personnelle séparable de ses fonctions et extérieure à leur exécution
 
Les motifs de mise en cause 
Reste maintenant à évoquer les cas où cette responsabilité civile des mandataires peut être recherchée.

Au terme de la loi, trois types principaux d’agissements sont concernés : 
• la violation des statuts de la société
• une faute commise dans le cadre de la gestion
• le non-respect de la loi ou des règlements

Plus largement, la responsabilité des mandataires sociaux pourra être mise en cause pour toutes les fautes dommageables commises dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions de dirigeants.
 
Source : FFSA.fr
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