Actualité de l'assurance : protection juridique

Aide juridictionnelle : Manuel Valls veut voir les avocats

Publié le 24 octobre 2014
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Aide juridictionnelle : où est-on ?

Selon Matignon, le Premier ministre, Manuel Valls, a chargé Christiane Taubira, ministre de la Justice, d’organiser une réunion avec les avocats au sujet de la réforme de l’aide juridictionnelle. Coup de projecteur. 

Une aide juridictionnelle mal en point

Manuel Valls a demandé à la Garde des Sceaux de prévoir dans les plus brefs délais avec les avocats une rencontre avec les avocats en vue d’une concertation, en se basant sur les propositions du rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec.

Cette information a été délivrée par Matignon, dans un communiqué qui rappelle également l’état déplorable dans lequel l’aide juridictionnelle se trouve.

Trois sources de financements

L’Etat français a récemment évoqué l’existence de trois sources de financement pour l’aide juridictionnelle figurant dans le projet de budget pour 2015, l’objectif étant de lever 43 millions d’euros l’année prochaine et de favoriser une diversification des sources de financement de l’aide juridictionnelle.

Ainsi, l’assurance protection juridique pourrait être taxée rapportant 25 millions d’euros sur les 43 millions escomptés, selon le président du Conseil national des barreaux (CNB).

En cas de différends, tout professionnel gagne à posséder une assurance protection juridique. En effet, ce type d’assurance professionnelle permet au souscripteur de bénéficier d’une assistance dans le règlement de ses litiges, quelle que soit la voie, amiable ou contentieuse, privilégiée.

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