Après le 17 octobre, les commerçants pillés peuvent-ils être indemnisés ?

Vitrines éventrées, magasins pillés, devantures arrachées : après les violences du samedi 17 octobre, les commerçants font leurs comptes. Environ 3 000 commerces ont été pillés ou dégradés en France. La facture se chiffre déjà en centaines de millions d'euros. Reste à savoir qui paiera les réparations.

Les commerçants mesurent l'ampleur des dégâts

Lundi 19 octobre, un commerçant parisien découvre sa boutique de mangas et de cartes de collection entièrement saccagée. Les travaux venaient de s'achever et l'ouverture était prévue dans la semaine. "C'est une boutique qu'on n'avait pas encore ouvert, elle devait ouvrir cette semaine. Tout était flambant neuf ici, et là, tout est mort", déplore-t-il.

Ce magasin est assuré à 100 %, mais pas le second qu'il détient. Sa marchandise volée n'y sera pas indemnisée : "On est assuré pour le vandalisme, mais pas pour le stock." Il doit d'abord déposer plainte avant d'engager ses démarches.

Sur le même boulevard, Ouri Zagoury, gérant de Sat-Elite Video Games, chiffre déjà ses pertes. "Entre les vitres, les devantures, les rideaux métalliques, les portes et tout ça, ça peut aller entre 20 et 100 000 euros. Et pour la marchandise, ça peut aller entre 100 et 200 000 euros", indique-t-il. Aucune estimation globale n'existe encore, mais plusieurs centaines de millions d'euros sont évoqués.

La perte d'exploitation fera la différence pour les commerces fermés

Le premier recours passe par le contrat multirisque professionnelle, qui couvre les locaux, le stock et le matériel. Les garanties vol, vandalisme et bris de glace prennent en charge les marchandises emportées, les locaux dégradés et les vitrines. Elles s'appliquent uniquement si le contrat couvre les émeutes et mouvements populaires.

La fermeture du commerce pose un autre problème. Sans chiffre d'affaires pendant plusieurs jours, la note pourrait encore s'alourdir :

La garantie perte d'exploitation compense le chiffre d'affaires perdu pendant l'arrêt d'activité. Les commerçants ont intérêt à vérifier sans tarder si leur contrat l'inclut. Ils doivent aussi contrôler le montant des franchises applicables.

Les assureurs et l'État adoptent des mesures exceptionnelles

France Assureurs a activé sa cellule de crise, en lien avec les pouvoirs publics dans les territoires touchés. La fédération recommande de déposer plainte en premier, puis de déclarer le sinistre. Cette déclaration peut se faire par courrier, email, téléphone ou SMS, selon les canaux proposés par l'assureur.

Les assureurs portent le délai de déclaration à 30 jours, contre 5 jours habituellement dans les contrats. Ils s'engagent à accélérer l'indemnisation avec les cabinets d'expertise et à traiter en priorité les situations les plus sensibles. Des acomptes pourront être versés aux commerçants les plus en difficulté.

Côté gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé un fonds de soutien pour les commerçants. L'État prend aussi en charge le chômage partiel à 100 % dès le mardi 20 octobre. Sans garantie adaptée, les commerçants peuvent enfin saisir le préfet. L'article L211-10 du Code de la sécurité intérieure rend l'État civilement responsable des dégâts commis par des attroupements.