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Travailleurs indépendants : Emmanuel Macron annonce plusieurs mesures de soutien

Publié le 22 septembre 2021
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Une vingtaine de mesures vont être adoptées en faveur des travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, trouver une bonne protection sociale n'est guère aisé. De surcroît, leur régime fiscal est complexe et désavantageux lorsqu'il s'agit de reprise de fonds de commerce. Ainsi, le président de la République Emmanuel Macron envisage de passer une vingtaine de mesures en leur faveur.

Des mesures de protection des indépendants

Un plan de soutien aux travailleurs indépendants se déclinant en une vingtaine de mesures a été annoncé par Emmanuel Macron. Ce plan a été préparé par Alain Griset, ministre délégué aux PME et ancien président de l'U2P (Union des entreprises de proximité). Selon le gouvernement, ce plan « vise à garantir à chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire un environnement plus juste, simple et protecteur pour le développement de leur activité. »

Emmanuel Macron a en outre allégué que le plan serait structuré « autour de trois exigences » : « protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission et simplifier les démarches. »

Vers une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants

Ces mesures ont donc d'abord pour objectif d'améliorer la protection sociale des indépendants. En effet, celle-ci est incomplète en France en comparaison aux autres régimes sociaux. La loi Macron de 2015, qui rendait insaisissable la résidence principal d'un indépendant, sera donc étendue aux biens personnels. Ainsi, le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité) disparaîtra pour que seule le statut d'entrepreneur individuel demeure.

De plus, le régime facultatif de couverture contre le risque d'accident du travail et de maladies professionnelles, au coût élevé, sera réduit de 30 % sans que ses prestations ne changent.

Concernant l'assurance chômage, son régime sera simplifié pour rendre les reconversions plus aisées. Par conséquent, il sera plus simple d'accéder à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), actuellement « trop restrictifs ». Concrètement, les indépendants stoppant leur activité auront accès au chômage une fois tous les cinq ans. Il ne sera donc plus nécessaire se mettre en situation de liquidation ou de redressement. « La condition d'un revenu supérieur à un montant de 10.000 euros sera maintenue uniquement pour la meilleure des deux années précédant la demande » concernant l'ATI, a annoncé Emmanuel Macron.

Autre mesure : le crédit d'impôt destiné à la formation des dirigeants d'entreprises de moins de dix salariés sera doublé.

Une fiscalité moins lourde et plus simple

Quant à la fiscalité des indépendants, elle sera allégée et simplifiée. D'une part, la transmission d'entreprise subira une fiscalité moins importante. En effet, 30 000 entreprises sont contraintes de fermer par an en raison de l'absence d'un repreneur, en particulier dans l'artisanat. Emmanuel Macron veut notamment « dynamiser la reprise des fonds de commerce » par cette mesure au boût de 100 millions d'euros.

D'autre part, les démarches relatives à l'URSSAF seront simplifiées. Le calcul et le versement des cotisations seront effectués en temps réel. Cette mesure est plus particulièrement destinée aux indépendants soumis à des variations de revenus importantes. Ces derniers sont très pénalisés en temps de crise. Enfin, un site sera mis en ligne en 2022 pour compiler toute l'information administrative et juridique nécessaire aux indépendants.

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