Assurance retraite : cotisations et transfert du Perp

Bien utile à l’heure de se constituer une épargne retraite en complément des régimes obligatoires par répartition, le Perp brille par sa flexibilité qui se fait jour au moment de son transfert. Explications.

Les versements des cotisations de chaque Plan d’épargne retraite populaire (Perp) font l’objet d’une définition contractuelle.

C’est pourquoi ces versements peuvent être :

• libres quant aux montant et calendrier des cotisations

• programmés selon un calendrier de versements au mois, au trimestre, à l’année,...

Individuellement, l’adhérent d’un Perp peut décider de transférer ses droits en cours de constitution sur un autre plan. D’ailleurs, à la souscription puis tous les ans, il dispose d’une information qui touche à la valeur de transfert de son contrat.

Collectivement, le transfert est envisageable mais il doit alors satisfaire à quelques conditions. Il appartient alors au Comité de surveillance d’examiner à échéance du contrat s’il est judicieux de reconduire le Perp ou s’il vaut mieux le mettre en concurrence. Si c’est cette dernière option qui est privilégiée, le nouvel organisme gestionnaire sera choisi à l’issue d’une mise en concurrence. Une décision validée par l’Assemblée générale de l’association qui a souscrit le Perp.

Source : FFSA