Actualité de l'assurance : responsabilité mandataires sociaux

Mandataires sociaux : vers la fin des retraites chapeaux ?

Publié le 05 mars 2013
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Les retraites chapeaux bientôt interdites ?

Dans un récent rapport transmis à la commission des lois de l’Assemblée nationale, une mission parlementaire a demandé l’interdiction des « retraites supplémentaires à prestations définies » qui bénéficient aux mandataires sociaux. Coup de projecteur.

Des « montants considérables pour l’entreprise »

Pour les députés auteurs du rapport, cela ne fait aucun doute : les retraites chapeaux « contreviennent à la nature des fonctions de dirigeant-mandataire social ». Pourquoi ? Parce que ces régimes de retraite garantissent des « pensions avec un taux de remplacement de 50 % des revenus perçus dans les sociétés du CAC 40 et du SBF 80 ».

En outre, les « articles 39 » se solderaient actuellement par le provisionnement de « sommes qui peuvent atteindre des montants considérables pour l’entreprise ». Ainsi, selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), elles représentaient en 2011 la bagatelle de 32 % de toutes les cotisations de contrats de retraite d’entreprise.

Comme un air de déjà-vu

Les moins oublieux auront sans doute noté que cette proposition de la mission parlementaire rappelle une demande en ce sens formulée en 2003.
Ministre des Affaires sociales, François Fillon avait alors réclamé la suppression des retraites chapeaux comme le relève avec force justesse L’Argus de l’Assurance. Une proposition que le Parlement n’avait à l’époque pas retenue.


Source : L’Argus de l’Assurance

 

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