Association : quel contrat d'assurance professionnelle ?

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27 nov. 2015 David Quadrado 1692 vues

Peu importe son domaine d’activité, l’association doit souscrire une assurance professionnelle. Cette précaution permet notamment à l’association d’être couverte si sa responsabilité civile se trouve engagée du fait de ses activités ou de ses biens. Explications.

La bonne assurance pro pour l’association

Pour couvrir les différents risques auxquels elle se trouve exposée, l’association peut souscrire différents contrats d’assurance professionnelle de manière séparée. Elle peut aussi préférer une formule d’assurance multirisque professionnelle qui renferme différentes garanties couvrant différents risques.

Que l’association opte pour un contrat unique ou pour des contrats séparés, il faut toujours vérifier les risques effectivement couverts, les assurances optionnelles, les exclusions contractuelles ou encore le montant des franchises dont le paiement devra être acquitté par l’association.

Enfin, le contrat souscrit doit prendre en compte les différentes formes d’activités menées par l’association mais aussi les manifestations qu’elle organise de manière ponctuelle ou régulière comme les expositions, les kermesses et autres événements sportifs.

Assurances : et les associations sportives ?

En ce qui concerne les associations sportives, il faut savoir qu’elles doivent souscrire des contrats collectifs d’assurance qui permettent de couvrir la responsabilité civile de chacun des participants.

Cette catégorie d’associations doit également proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collectif qui prend en charge les dégâts corporels subis par les sportifs. A noter que l’association doit signaler que l’adhésion au contrat collectif d'assurance présente un caractère facultatif.

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