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Menaces sur le statut d'auto-entrepreneur ?

Publié le 16 mai 2014
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Une nouvelle menace pèse-t-elle sur le statut de l'auto-entrepreneur ?

Un nouvel amendement pour lutter contre les emplois déguisés a récemment été proposé par le groupe communiste au Sénat, suscitant la colère des auto-entrepreneurs. En effet, cet amendement risque de supprimer le non-salariat et donc d’affaiblir le statut. Une fronde qui rappelle les réactions suscitées par la loi Pinel. Explications.

La colère des auto-entrepreneurs

Après le projet de loi Pinel, un amendement pour la lutte contre les métiers déguisés initié par le Sénat a déclenché la fureur des auto-entrepreneurs.

Cet amendement proposé le mois dernier par le groupe communiste est destiné à prévenir les cas de salariat déguisé chez les auto-entrepreneurs. Pour Mireille Schurch, sénatrice PCF de l’Allier, les auto-entrepreneurs et les donneurs d’ordre peuvent s’entendre sur la signature d’un « contrat d’apporteur d’affaires » ou d’un « contrat de partenariat » qui masque, en fait, de vrais contrats, pour favoriser la suppression du salaire minimum, des congés payés ou encore des charges sociales. Cet amendement constituerait un moyen de lutte contre ces pratiques.

Conséquences de l’amendement

Les personnes qui travaillent à leur compte sont menacées puisque le non-salariat se trouve remis en cause.

D’après Grégoire Leclercq, fondateur et président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), cet amendement risque d’empêcher les auto-entrepreneurs de travailler et de décourager les futurs auto-entrepreneurs.

Si cet amendement doit encore passer devant la commission mixte paritaire, le gouvernement y serait favorable selon Thibault Lanxade, responsable du pôle entrepreneuriat au sein du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Selon le type d’activités exercées, l’auto-entrepreneur peut être obligé de s’assurer. Il a alors tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurances professionnelles afin de trouver la meilleure assurance auto-entrepreneur qui correspondra à ses besoins, à son budget ainsi qu’aux caractéristiques de son activité.

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