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Auto-entrepreneur : ce que dit la loi Pinel

Publié le 07 mars 2014
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Auto-entrepreneur : quoi de neuf pour le régime ?

La loi Pinel concerne l’artisanat et les très petites entreprises mais aussi le régime des auto-entrepreneurs. Sur ce point, le texte prévoyait un certain « aménagement » de l’auto-entreprise sous la pression des artisans. Mais, qu’en est-il désormais ?

Loi Pinel : un vote presque unanime à l’Assemblée nationale

Mardi 18 février 2014. Les députés étaient très nombreux à voter pour le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE.

Concrètement, la loi Pinel a reçu 323 votes en sa faveur contre un seul vote négatif. Cependant, 180 députés ont préféré s’abstenir de voter conformément aux exigences de l’UMP et de l’UDI.

Au-delà de cette « victoire » écrasante, le projet de loi Pinel a bénéficié de quelques modifications, s’agissant notamment du régime de l’auto-entrepreneur, qui font écho à la « révolte » des « Poussins ».

Les changements prévus par la loi Pinel

Les modifications les plus flagrantes concernent le régime des auto-entrepreneurs qui, désormais, fusionne avec celui des micro-entreprises.

Ce changement doit notamment à la médiation engagée par le député socialiste de la Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume. Ce changement ne se fera pourtant pas sans quelques concessions, notamment lors de l’enregistrement des auto-entrepreneurs au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers et la souscription d’une assurance professionnelle comme gage de sécurité pour leurs clients.

Quoi qu’il en soit, les auto-entrepreneurs verront l’impôt et les cotisations sociales calculés en fonction de leur chiffre d’affaires et percevront des cotisations sociales minimales.

Enfin, côté chiffres, la loi Pinel profitera notamment à 7 millions de salariés pour un chiffre d’affaires de 200 milliards d’euros correspondant à 25 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en France.

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