Assurance infogérance

Confier son système d'information à un prestataire d'infogérance revient à lui déléguer une partie de la continuité même de son activité : contrairement à une agence web qui livre un projet ponctuel, l'infogérant reste responsable au quotidien du bon fonctionnement des serveurs, des réseaux et des sauvegardes de ses clients. Cette responsabilité continue, exercée dans la durée plutôt qu'à un instant précis, change la nature du risque assurantiel par rapport aux métiers du développement classique.

L'assurance est-elle obligatoire pour une entreprise d'infogérance ?

Non, l'infogérance ne relève d'aucune réglementation professionnelle spécifique en France, ce qui signifie qu'aucune assurance responsabilité civile professionnelle n'est légalement obligatoire pour exercer cette activité. Aucune certification particulière n'est requise, au-delà des formalités classiques de création d'entreprise, même si des certifications volontaires comme ISO 27001 renforcent la crédibilité commerciale du prestataire.

La RC Pro infogérance devient quasi indispensable en pratique, la plupart des entreprises clientes exigeant une attestation avant de confier leur système d'information à un prestataire externe. L'assurance cyber-risques prend une place centrale pour ce métier, l'infogérant ayant un accès quasi permanent aux systèmes et données de ses clients, ce qui en fait une cible privilégiée et un point de vulnérabilité potentiel en cas d'attaque.

Un prestataire qui gère les sauvegardes de ses clients porte une responsabilité renforcée en cas de perte de données, cette prestation étant souvent perçue par le client comme la garantie ultime contre tout incident majeur.

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Dans quelle situation votre responsabilité peut-elle être engagée ?

La responsabilité d'une entreprise d'infogérance peut être recherchée à la fois pour la qualité de la maintenance assurée et pour des incidents de sécurité informatique liés à l'accès permanent aux systèmes des clients. Ces deux catégories de risques appellent des garanties distinctes.

Les risques en tant que prestataire

Un client peut contester la qualité ou la réactivité de l'infogérance assurée. Les situations les plus fréquentes incluent :

• un non-respect des délais d'intervention garantis par le contrat de niveau de service, entraînant une interruption d'activité prolongée pour le client ;
• une erreur de configuration lors d'une intervention de maintenance, à l'origine d'une panne du système ;
• une perte de données suite à un défaut de sauvegarde ou une erreur dans la procédure de restauration ;
• une contestation sur la conformité des correctifs de sécurité appliqués, notamment en cas de vulnérabilité connue non corrigée dans les délais annoncés ;
• un dépassement du périmètre d'intervention convenu, causant un dommage sur un système non couvert par le contrat.

Les risques pour votre activité

Au-delà de la qualité de la maintenance, l'accès permanent aux systèmes clients expose à des risques de sécurité informatique spécifiques :

• une intrusion exploitant un accès de l'infogérant lui-même compromis, touchant simultanément plusieurs clients ;
• une propagation d'une attaque par rançongiciel via les accès mutualisés de plusieurs clients gérés par le même prestataire ;
• une fuite de données suite à un défaut de sécurisation des outils d'administration à distance ;
• un incident lié à un mot de passe partagé ou insuffisamment renouvelé sur les systèmes administrés ;
• une contestation liée à la conservation prolongée d'accès après la fin d'un contrat d'infogérance.

Comment bien couvrir votre entreprise d'infogérance ?

La RC Pro constitue la garantie centrale d'une entreprise d'infogérance, mais la cyber-assurance infogérance répond de façon plus directe à la nature spécifique du risque pour ce métier, qui repose entièrement sur des accès permanents aux systèmes des clients. Un contrat complet associe plusieurs garanties selon le périmètre des prestations.

Un infogérant qui gère les sauvegardes de plusieurs clients a intérêt à considérer la cyber-assurance comme une garantie au moins aussi centrale que la RC Pro, une propagation d'attaque via ses accès mutualisés pouvant toucher simultanément l'ensemble de son portefeuille de clients.

Combien coûte une assurance pour une entreprise d'infogérance ?

Le prix d'une RC Pro pour une entreprise d'infogérance se situe généralement entre 300 et 900 euros par an, selon les tarifs observés chez les partenaires d'Assurlandpro.com et les comparateurs du marché. La cyber-assurance, particulièrement recommandée pour ce métier, ajoute généralement entre 400 et 1 200 euros par an selon le nombre de clients gérés et la sensibilité de leurs systèmes.

Les critères qui font évoluer le montant de la prime

L'assureur ajuste sa tarification selon plusieurs facteurs propres à l'activité du prestataire.

Assurance infogérance selon votre situation

Chaque périmètre de prestation et chaque étape de la vie d'une entreprise d'infogérance appellent une couverture différente : le nombre de clients, le niveau d'engagement contractuel et les obligations de sécurité évoluent avec l'activité.

"Je démarre mon activité d'infogérance, quelle assurance prioriser au lancement ?"

Il est conseillé de considérer la cyber-assurance comme une garantie prioritaire dès le premier client, l'accès permanent aux systèmes étant au cœur même de la prestation d'infogérance, contrairement à un projet ponctuel de développement. Beaucoup d'assureurs proposent des formules combinées RC Pro et cyber-risques pensées spécifiquement pour les prestataires de services managés.

"Je propose un contrat de niveau de service avec des délais d'intervention garantis, dois-je adapter ma couverture ?"

Oui, un engagement contractuel précis sur les délais d'intervention expose à un risque de contestation plus direct qu'une prestation sans engagement formalisé, un dépassement de délai pouvant être facilement démontré par le client. Il est essentiel de vérifier que la RC Pro couvre explicitement les conséquences d'un non-respect de ces engagements de service.

"Une attaque par rançongiciel touche plusieurs de mes clients simultanément via mes accès, que se passe-t-il ?"

C'est un scénario particulièrement critique pour ce métier, la cyber-assurance devant couvrir les conséquences pour l'ensemble des clients touchés via un point d'entrée commun. Documenter précisément les mesures de sécurité mises en place sur les accès d'administration à distance renforce considérablement la position de l'infogérant en cas de contestation sur l'origine de la compromission.

"Je gère les sauvegardes de mes clients et une restauration échoue après un incident, quelle assurance intervient ?"

C'est la RC Pro qui prend en charge ce type de sinistre si un défaut dans la procédure de sauvegarde ou de restauration est identifié. Tester régulièrement les procédures de restauration, et pas seulement la réalisation des sauvegardes elles-mêmes, constitue la meilleure protection contre ce risque spécifique, une sauvegarde non restaurable équivalant en pratique à une absence de sauvegarde.

"Un ancien client conteste que j'aie conservé un accès après la fin de notre contrat, quel est mon risque ?"

Un accès non révoqué après la fin d'un contrat d'infogérance constitue un risque sérieux, tant pour l'ancien client, qui reste exposé, que pour le prestataire lui-même, qui pourrait être soupçonné en cas d'incident ultérieur. Il est essentiel d'établir une procédure systématique et documentée de révocation des accès à la fin de chaque contrat.

"Mon nombre de clients a fortement augmenté, dois-je revoir mon contrat ?"

Oui, une croissance rapide du nombre de clients gérés modifie sensiblement le niveau de risque perçu par l'assureur, notamment le risque de propagation d'un incident touchant plusieurs clients simultanément. Il est recommandé de déclarer chaque année le volume réel de clients et de systèmes gérés à l'assureur plutôt que d'attendre l'échéance.

Comparez les assurances infogérance avant de souscrire

Un prestataire d'infogérance gère les systèmes informatiques de ses clients à distance. Quand une panne survient, une mise à jour échoue ou une faille de sécurité est exploitée, c'est lui que le client appelle en premier. Et c'est lui que le client attaque en premier si l'incident se transforme en perte de données ou en arrêt d'activité. Cette position d'administrateur des systèmes d'autrui crée une exposition que les contrats RC Pro classiques n'ont pas été conçus pour couvrir.

Ce que les contrats comparés ne traitent pas de la même façon

Le sinistre multi-clients est le risque le plus spécifique à l'infogérance et le plus inégalement traité selon les contrats comparés. Un prestataire qui gère les infrastructures de vingt clients sur une même plateforme peut voir un incident unique se propager sur l'ensemble du portefeuille. Certains contrats comparés plafonnent l'indemnisation par client touché, d'autres appliquent un plafond global quel que soit le nombre de clients impactés. Pour un prestataire dont l'activité repose sur des architectures mutualisées, comparer ces deux approches avant de souscrire change radicalement le niveau de protection réel.

Les pénalités contractuelles liées aux SLA non respectés sont le deuxième écart que la comparaison révèle. Quand un niveau de disponibilité garanti contractuellement n'est pas atteint, le client réclame les pénalités prévues au contrat. Certains assureurs prennent en charge ces pénalités dans la limite du contrat comparé, d'autres les excluent systématiquement au motif qu'elles relèvent d'un engagement commercial et non d'une faute professionnelle.

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Foire aux questions

Une entreprise d'infogérance doit-elle être certifiée ISO 27001 pour exercer ?

Non, cette certification reste volontaire et n'est pas une condition légale d'exercice de l'activité d'infogérance. Elle constitue néanmoins un argument commercial de crédibilité de plus en plus demandé par les entreprises clientes, en particulier dans les secteurs sensibles comme la santé ou la finance.

La RC Pro couvre-t-elle les dommages causés par un sous-traitant hébergeur utilisé par l'infogérant ?

Cela dépend des termes exacts des contrats en cascade. Il est essentiel de vérifier la répartition de responsabilité entre l'infogérant et son propre sous-traitant hébergeur, un incident survenu chez l'hébergeur pouvant engager la responsabilité de l'infogérant vis-à-vis de son client final si celui-ci n'a pas connaissance de cette sous-traitance.

Que risque une entreprise d'infogérance qui exerce sans aucune assurance ?

En l'absence d'obligation légale, il n'y a pas de sanction pénale automatique. Le risque réel se situe dans les conséquences financières d'un incident reconnu, potentiellement très élevées en cas de propagation d'attaque touchant plusieurs clients via des accès mutualisés, un scénario qui peut rapidement dépasser les capacités financières d'une petite structure.

Un infogérant qui intervient à distance uniquement doit-il souscrire une assurance différente de celui qui se déplace sur site ?

Le périmètre principal du risque reste identique, centré sur les accès aux systèmes plutôt que sur la présence physique, mais un infogérant intervenant sur site doit également couvrir les risques matériels classiques liés au déplacement et à la manipulation d'équipements physiques chez le client, en complément de la couverture cyber-risques.