Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Carreleur : faut-il veiller à souscrire des assurances ?

Publié le 22 mars 2012
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carrelage
Artisan dont le métier consiste à tailler et poser le marbre, le granit, l'ardoise, les carreaux céramiques ou tout autre matériau similaire, le carreleur peut avoir besoin de souscrire quelques assurances pour mener à bien son activité. Tour d’horizon.

Carreleur : l’indispensable assurance RCPro

Comme nombre de professionnels, le carreleur n’échappe pas à la règle de prudence qui doit prévaloir à l’heure de choisir ses assurances.

Car, s’il n’est pas tenu à la différence de certaines professions réglementées de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, une telle souscription est vivement conseillée.

Ce produit d’assurance lui permettra en effet d’être couvert dans ses rapports avec les tiers - ses clients, par exemple - s’il venait à leur causer quelques dommages. D’ailleurs, cette assurance jouera qu’il soit lui-même à l’origine de ces dommages ou que ces derniers aient été causés par ses salariés notamment.

Carreleur : la garantie décennale

Acteur de la construction et du bâtiment, le carreleur se trouve-t-il pour autant soumis à l’obligation de souscription d’une garantie décennale, assurance qui permet de couvrir le professionnel dont les travaux portent atteinte à la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination dans l’un de ses éléments constitutifs ?

L’on peut se fier ici aux articles 1792 et suivants du Code civil utiles notamment pour distinguer entre carrelage collé et carrelage scellé. Dans le premier cas, la garantie ne sera que de 2 ans car le carrelage apparaît alors comme un élément d’équipement dissociable. Il en va autrement pour le carrelage scellé où c’est la garantie de 10 ans (décennale) qui s’appliquera, cet ouvrage ne pouvant être enlevé sans porter atteinte ni altérer le bâti.


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