Association : les modalités de sa création

Regroupement d'au moins deux personnes qui ont décidé de mettre en commun des moyens dans le but d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel, l’association est une forme sociale plutôt recherchée. Attention toutefois à respecter les conditions qu’impose sa création.

 

L’indispensable rédaction des statuts

Prélude indispensable au lancement de l’association, la rédaction des statuts s’impose aux personnes à l’origine de sa fondation qui doivent prêter une attention toute particulière à la définition de quelques règles qui concernent : 

• le fonctionnement des instances dirigeantes

• la fixation de l'ordre du jour des assemblées générales

• le recouvrement des cotisations

• l’exclusion

• le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié

• la modification des statuts

• la dissolution

 

La détermination du siège social

En complément de la rédaction des statuts de l’association, il faut veiller à la détermination de son siège social qui peut revêtir les formes les plus diverses :

• un local acheté par l’association

• un local loué par l’association

• le domicile de l’un de ses membres

• un bâtiment communal

À noter qu’à l’occasion de la déclaration de l’association, il faut déposer son dossier de déclaration de création, ouvrir un compte bancaire, souscrire toutes les assurances nécessaires (assurance responsabilité civile, assurance flotte automobile,…) et accomplir les démarches d’immatriculation qui s’imposent.

 

Le financement de l’association

Pour financer les activités de l’association, il existe différents moyens :

• les dons, legs et donations

• les subventions

• l’organisation de manifestations

• faire facturer ses activités comme des prestations de services

À noter que, si les montants mobilisés pour le financement de l’association deviennent conséquents, il faut se faire aider par un commissaire aux comptes.