Association : l'assurance de protection juridique

À quoi peut bien servir une assurance protection juridique lorsque l’on est une association ? Sa finalité première consiste à faciliter le règlement de litiges éventuels. Tour d’horizon de cette assurance fort utile.

L’assurance protection juridique souscrite par une association doit permettre d’aider au règlement des litiges. Comment ? Elle satisfait à cet objectif en apportant une assistance tant technique que financière à l’association.

En règle générale, cette assurance offre les avantages suivants :

     • mise à disposition d’une information et d’une assistance juridiques

     • défense des intérêts de l’association en cas de procédures amiables ou judiciaires

     • prise en charge des frais requis pour le règlement du litige

À noter que différents niveaux de garantie peuvent être proposés.

Garantie élargie, elle inclut plusieurs domaines d’intervention, ce qui lui permet de couvrir une large part des litiges qui peuvent naître de l’activité des associations. Son champ d’intervention est tel qu’elle comprend parfois la garantie de défense pénale et recours après accident.

Il faut savoir aussi que cette catégorie de contrats renferme bien souvent quelques exclusions de garanties. Ainsi, ils ne trouveront pas à jouer dans les circonstances suivantes :

     • litiges entre l’association et ses adhérents

     • litiges qui opposent les adhérents de l’association entre eux

     • défense d’intérêts de nature philosophique, syndicale ou politique

     • défense des riverains, de l’environnement ou des consommateurs

Dans tous les cas, le maître-mot doit être « adaptation ». Car, il faut adapter l’assurance de protection juridique aux activités de l’association ainsi qu’à ses domaines d’intervention. Par exemple, les associations d’importance qui exercent une activité de services ou de type économique seront souvent confrontés à des litiges fiscaux.

Source : FFSA