Connaissez-vous le Plan d'épargne retraite collectif ?

Créé par la loi Fillon de 2003, le Plan d’épargne retraite collectif ou Perco remplace l’ancien Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire. Ce dispositif d’épargne entreprise est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Ce dispositif permet par ailleurs au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente.

Adhérer au Perco

Pour adhérer au Perco, le salarié doit faire part de ses intentions. En effet, l’adhésion est facultative même si l’adhésion par défaut est une possibilité.

En cas de refus d’adhésion au Plan d’épargne retraite collectif, le salarié peut émettre un avis contraire. Une fois adhérant, le salarié dispose de son propre plan et peut l’alimenter soit par des versements volontaires dans la limite de 25 % de l’intéressement annuel, soit par un abondement volontaire de l’entreprise.

A noter que l’ancien salarié d’une entreprise peut également continuer à effectuer des versements sur son Perco.

Mettre en place le Perco

La mise en place d’un Perco nécessite l’existence d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) au sein de la société.  

Une négociation avec les représentants du personnel est également nécessaire pour mettre en place un Perco. Mais, sous certaines conditions, cette mise en place peut être unilatérale.

La rente ou le capital n’est en principe accessible qu’au moment de la retraite, mais un déblocage anticipé est possible dans certains cas.