La prévoyance collective pour protéger ses salariés contre l'invalidité et le décès

Comment protéger ses salariés contre l’invalidité et le décès ? Face à de tels risques, l’entreprise est libre de souscrire ou non un contrat de prévoyance collective qui jouera en complément des prestations de la Sécurité sociale. Explications.

Commençons par le début : comment faut-il procéder pour souscrire une assurance prévoyance collective ? 

L’entreprise doit d’abord imposer une obligation de cotisation ; ensuite, le contrat doit être proposé aux salariés par l’un des trois biais suivants :

• une décision unilatérale de l’employeur assortie d’une notification écrite à chaque salarié

• un accord approuvé par voie de référendum par l’ensemble des salariés

• un accord collectif, fruit d’une négociation préalable qui résulte d’un accord d’établissement ou d’entreprise

Contrat d’assurance qu’une société peut souscrire avec un assureur pour offrir une protection plus poussée à ses salariés, la prévoyance collective présente de nombreux avantages :

• elle évite au salarié d’avoir à rechercher une complémentaire individuelle

• elle est moins onéreuse qu’un contrat de type individuel

• elle permet à l’employeur comme au salarié de bénéficier d’exonérations et de déductions

En pratique, la prévoyance collective se dédouble :

• l’invalidité : incapable d’exercer une activité professionnelle, le salarié bénéficie du versement d’une pension d’invalidité sous forme de rente correspondant à un pourcentage du salaire brut en complément de la part versée par la Sécurité sociale

• le décès : les membres de la famille du salarié disparu deviennent bénéficiaires du contrat à moins qu’il ait désigné un autre bénéficiaire ; le salarié doit choisir aussi la forme sous laquelle l’épargne sera reversée (capital ou rente)

Source : News-Assurances