Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Comment marche la responsabilité civile professionnelle pour les hôtels et les restaurants ?

Publié le 23 août 2011
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Hôtel, restaurant ou café : la question de l'assurance RCP
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un café, d’un restaurant ou même d’un hôtel ? Dans l’affirmative, sachez que ce statut s’accompagne de diverses responsabilités professionnelles qu’il vous faut absolument assumer. Et, si vous souscriviez une assurance RCP pour artisan et commerçant afin de vous couvrir ?
 
Assurance RCP : ce qu’elle renferme
Ici comme ailleurs, la responsabilité civile professionnelle (RCP) des hôtels, restaurants ou cafés désigne l’obligation faite à l’hôtelier, au restaurateur ou cafetier d’indemniser les dommages causés à un client.
Pour que cette obligation légale trouve à jouer, le client victime devra prouver qu’il existe une faute du professionnel, un préjudice subi ainsi qu’un lien de causalité entre ces deux éléments.
La souscription d’une assurance RCP permettra donc au professionnel mis en cause d’être aidé pour l’indemnisation.
En fait, cette formule d’assurance professionnelle permet de couvrir différentes circonstances :
•la faute commise par l’exploitant et l’entreprise,
•la faute commise par un salarié de l’entreprise,
•la faute causée par des objets qui appartiennent à l’entreprise,…
 
Assurance RCP : exceptions et cas des intoxications
Bien entendu, l’assurance responsabilité civile professionnelle comporte des exceptions de garantie. Ainsi, la formule de base ne fonctionne pas toujours pour les incidents de réservation, circonstances qui peuvent parfois engager la responsabilité du propriétaire. Un écueil à compenser grâce à une extension de garantie.
Entre autres cas particuliers, l’assurance RCP doit être complétée pour les restaurants où la fraicheur du produit importe particulièrement par des garanties relatives aux intoxications alimentaires. Si vous êtes propriétaire d’un tel restaurant qui sert par exemple du poisson cru, sollicitez sans plus attendre votre assureur.
 
L’œil d’AssurlandPro : autre métier, autres mœurs. Découvrez comment fonctionne l’assurance responsabilité civile des professions libérales, en l’occurrence des avocats, à travers l’article L'assurance responsabilité civile professionnelle : le cas des avocats.
 
Source : News-Assurances
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