Actualité de l'assurance : garantie décennale

Assurance homme-clé : quid des exclusions de garantie ?

Publié le 14 juin 2011
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Assurance homme-clé exclusions de garantie
Permettant de se couvrir financièrement en cas de disparition d’un collaborateur jugé indispensable à la bonne marche de l’entreprise, l’assurance homme ou femme-clé ne fonctionne pas en toutes circonstances. Coup de projecteur sur ses exclusions de garantie.
 
La maladie, le congé maternité ou la faute de l’intéressé
Très concrètement, l’assurance homme-clé donnera lieu au versement d’une indemnité qui doit permettre de couvrir la perte financière résultant du décès ou de l’invalidité de cette personne chère à l’entreprise.
Toutefois, cette indemnisation n’aura pas lieu en cas de :
• congé maternité
• arrêt maladie
• invalidité ou mort par suite d’un suicide ou d’une tentative de suicide
• accident causé par une faute intentionnelle de l’assuré
• événements subis (guerre civile, explosion atomique,…) ou vécus de manière active (émeutes, mouvements populaires, terrorisme, sabotage, grèves, agressions,…)
 
Le sport et l’automobile
En général, le décès ou l’invalidité de l’homme ou de la femme-clé ne donnera pas lieu à indemnisation s’il apparaît que cela fait suite à :
• la pratique d’un sport de manière professionnelle, y compris les entraînements
• la pratique de sports dits « extrêmes » (raids, vols acrobatiques, vols d’essai, U.L.M, deltaplane, parapente, sauts en parachutes ou saut à l’élastique)
• la pratique d’un sport qui nécessite d’utiliser un véhicule ou un engin à moteur
• la pratique de compétitions nautiques 
• la pratique d’activités marines (plongée avec bouteilles) ou de la spéléologie
 
À noter que toute indemnisation sera exclue si la personne objet de l’assurance décède au volant de son véhicule alors qu’elle n’est pas titulaire du permis de conduire ou a conduit sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool.
 
 
 
Source : News-Assurances.com
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