Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

Conseils pour choisir son assurance RC Pro

Publié le 07 janvier 2014
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Comment dénicher la bonne assurance RC Pro ?

Vu leur domaine d’activités et les risques qui pèsent sur elles, certaines entreprises ont tout intérêt à procéder à la souscription d’une assurance RC Pro qui peut d’ailleurs constituer parfois une obligation légale. La non-observation de cette règle entraîne alors des sanctions. Les garanties fournies permettent généralement à l’entreprise de mener ses activités en toute sérénité  et de bénéficier d’un remboursement adéquat en cas de sinistre. Tour d’horizon.

Détermination des risques et évaluation des besoins

Les risques encourus par chaque entreprise varient d’une entité à une autre et selon leur secteur d’activités professionnelles.

D’ailleurs, c’est pour cette raison que les assureurs proposent de multiples formules incluant des options très variées. En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, l’entreprise doit tout d’abord établir un bilan approfondi de ses besoins en la matière en évaluant notamment les éventuels risques auxquels elle se trouve exposée.

Ainsi, cette évaluation doit particulièrement tenir compte des risques relatifs aux activités pratiquées par l’entreprise.

Clauses du contrat et tarif des garanties

Mis à part la détermination des risques et par ricochet des garanties qu’il faut veiller à posséder pour une protection adaptée, l’entreprise doit également considérer le contenu de la police d’assurance RC Pro, notamment les clauses relatives à la franchise et aux exclusions de garantie.

Très concrètement, la franchise constitue le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et les exclusions de garantie concernent ces différents événements qui libèrent la compagnie d’assurances de son obligation de prendre en charge les sinistres frappant le professionnel assuré.

Or, franchises et exclusions peuvent varier d’une formule à une autre de manière très sensible. C’est tout l’intérêt d’utiliser un comparateur d’assurances professionnelles pour comparer les nombreuses offres conçues par les différents acteurs du marché avant de procéder à la souscription.

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