Fiches pratiques de l'assurance professionnelle - Page 38

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences dans l'exercice de vos fonctions. 
Il peut s'agir des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et moraux causés à vos clients (privation d'un droit, perte de bénéfice, etc.). 
 
Les différentes assurances des professions libérales sont directement liés à l'exercice de leur activité, c'est-à-dire : à leur responsabilité civile en cas de dommages sur tiers et à leur capacité physique d'exercer.
Publié le 21 septembre 2011
L'entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (exemple : retraite, prévoyance) à l'égard de ses salariés.
Publié le 21 septembre 2011
L'assurance multirisque entreprise regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise. C'est l'assurance des bâtiments, mobilier et matériel professionnel, en cas d'incendie, d'explosion, de tempête, mais aussi de vol (incluant espèces et marchandises), de vandalisme, d'effractions...
Publié le 19 septembre 2011
Souscrite par l'employeur au profit de ses salariés, la mutuelle santé collective présente de nombreux avantages.
Publié le 19 septembre 2011
En complément des pensions versées via les régimes obligatoires de retraite, une société peut mettre en place des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise par l'entremise de contrats collectifs. On parle alors de retraite collective.
Publié le 19 septembre 2011
L'expression « Prévoyance collective » désigne la couverture offerte dans le cadre collectif de l'entreprise.
Publié le 19 septembre 2011
On distingue principalement trois types de garanties de protection juridiqueen fonction de leur périmètre d’intervention défini par chaque contrat.
Publié le 19 septembre 2011
Les risques informatiques peuvent faire l’objet d’un contrat indépendant ou d’une garantie complémentaire d’un contrat Multirisque. Différents volets de couverturesont proposés :
Publié le 19 septembre 2011
La production de l'entreprise dépend directement du bon fonctionnement des matériels ou équipements industriels.
Publié le 19 septembre 2011
Si généralement les entreprises assurent leurs biens, elles ne pensent pas toutes à couvrir les pertes financières liées à l'arrêt d'activité entraîné par un sinistre. Il existe cependant une assurance adaptée à cette situation.
Publié le 16 septembre 2011
En cours de transport, les marchandises sont exposées à des risques de toute nature.
Publié le 16 septembre 2011
L'assurance automobile étant obligatoire, vous devrez bien entendu garantir votre parc automobile en souscrivant le cas échéant un contrat d'assurance 'flotte auto'. L'assurance flotte de véhicules permet à une entreprise de garantir et de prévenir tous les risques liés à son parc de véhicules.
Publié le 16 septembre 2011
En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'où l'appellation "responsabilité décennale".
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l'entreprise.