Fiches pratiques de l'assurance professionnelle - Page 3

De plus en plus présente sur le marché des petites et moyennes entreprises (PME), l’assurance responsabilité civile des dirigeants peut s’avérer assez indispensable. En effet, cette couverture professionnelle permet au dirigeant d’entreprise d’être protégé des risques et périls qui pèsent sur son patrimoine lorsque sa responsabilité est recherchée devant les tribunaux. Etat des lieux.
Le 1er janvier 2016 au plus tard, toute entreprise devra avoir mis en place une mutuelle santé collective bénéficiant à ses différents salariés. Cette obligation résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi également baptisé « loi ANI ». Coup de projecteur.
L'adhésion à une association fait naitre des droits et obligations pour tous les membres. En principe, cette structure est régie par différents textes tels la loi 1901 qui concerne le statut et le règlement intérieur de l’association. Ces textes régissent principalement les rapports entre les membres, ainsi que les relations entre les adhérents et l'association. Les droits dont les membres disposent varient d'un organisme à un autre.
Dans le cadre de ses activités, une entreprise peut avoir recours à un parc de véhicules, qu’il s’agisse de deux-roues, d’automobiles ou de tout autre engin motorisé. Toutefois, elle ne doit pas oublier de posséder une assurance adaptée car, comme les particuliers, l'entreprise doit être assurée pour utiliser ces différents véhicules. Explications.
En raison des risques relatifs aux activités qu'elle exerce, l’association sportive doit être couverte par une assurance professionnelle. En effet, la souscription d’une telle assurance est indispensable afin qu’elle puisse faire face à ses responsabilités en cas de sinistre. D’ailleurs, bon nombre d’adhérents d’associations se demandent s'ils sont obligés d'avoir d'une garantie individuelle pour bénéficier d'une couverture adaptée à leurs besoins. Etat des lieux.
La souscription d’un contrat de prévoyance retraite vise à compléter la pension versée par le régime obligatoire aux salariés et aux travailleurs non salariés (TNS). La souscription d’un tel contrat permet généralement de partir sereinement à la retraite sans se soucier d’un éventuel problème financier. En pratique, le souscripteur peut choisir d’adhérer à la prévoyance collective souscrite par son entreprise ou de conclure un contrat individuel. Explications.
Dans l'optique d'améliorer la protection des consommateurs, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’obligation d’assurance professionnelle des artisans commerçants. Ce projet de loi voté le 18 février 2014 porte sur la dynamisation des commerces de proximité, le renforcement de la diversité commerciale dans les territoires, la valorisation du savoir-faire des artisans et la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. Ce dispositif prévoit l’obligation pour ces professionnels de souscrire une assurance artisan-commerçant.
Une maladie grave ou un accident de travail susceptible de nuire à l’aptitude à travailler peut avoir de lourdes conséquences financières. La garantie invalidité-incapacité est destinée à vous protégez financièrement en cas d’une perte de revenus imprévue. Une grande majorité des professionnels ignorent l'existence de cette garantie. Toutefois, elle reste précieuse. Présentation.
Toute activité professionnelle est exposée à des risques et l’auto-entrepreneur ne fait pas exception. Heureusement, pour être couvert, il a la possibilité de souscrire une bonne assurance auto-entrepreneur qui le couvrira dans le cadre de ses activités et notamment dans ses rapports avec les tiers. Coup de projecteur.
Publié le 28 avril 2015
De nombreux risques guettent les professionnels dans l'exercice de leurs fonctions. Afin de protéger son entreprise contre les sinistres, il est conseillé de souscrire une assurance société. Ce type d'assurance est  spécialement conçu pour les entreprises avec quelques spécificités selon le domaine d'activité. Ainsi, une PME ne sera pas couverte comme une entreprise du CAC 40 ou un artisan-commerçant. Explications.
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015 et concerne principalement les professionnels libéraux. Un tel dispositif vise surtout à garantir la sécurité des patients. Explications.
Le Régime social des indépendants (RSI) s'occupe de la protection sociale des artisans et commerçants. Toutefois, cela ne suffit pas toujours pour que ces professionnels bénéficient d'une prise en charge conforme à leurs besoins. Etat des lieux.
Parmi les différentes formules d'assurances professionnelles disponibles, le contrat d’assurance responsabilité professionnelle joue un rôle important pour les différents acteurs de l’économie française. En pratique, omissions, négligences, fautes et imprudences peuvent causer un préjudice à autrui et avoir de sérieuses conséquences financières pour le professionnel ou l'entreprise. Selon le contrat souscrit, l'assurance professionnelle prend en charge ces dommages causés aux tiers et leurs suites. Explications.
Les règles régissant la démission du dirigeant de l’entreprise varient en fonction de la forme de celle-ci. D’ailleurs, en règle générale, le dirigeant est considéré comme un « homme-clé » et sa démission peut donc avoir des conséquences importantes allant jusqu'à compromettre la pérennité de l'entreprise. Explications.
Une bonne assurance professionnelle est la meilleure alliée des sociétés et entrepreneurs. Elle leur offre en effet une garantie contre les aléas et imprévus qui peuvent se produire dans l'exercice de leurs fonctions. Les offres sont nombreuses et c'est à chacun, suivant son domaine d'activité, de choisir celle qui lui convient le plus.