Actualité de l'assurance : retraite collective

Retraite anticipée : un nouveau dispositif en vigueur en fin d'année

Publié le 12 septembre 2012
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Un décret du 2 juillet 2012 assouplit les conditions d'accès pour la retraite anticipée

C’est au cours des premiers jours de l’été 2012 que les règles relatives au départ anticipé à la retraite en cas de longue carrière ont fait l’objet d’un assouplissement. Coup de projecteur sur cette initiative estivale.

Un dispositif notablement assoupli

Relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 assouplit les conditions d’accès au dispositif de départ anticipé à la retraite pour les salariés à la longue carrière.

Si le mécanisme de départ anticipé avant 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ou 17 ans demeure inchangé, ce dispositif fonctionne aussi pour les assurés dont l’activité a débuté avant qu’ils n’aient atteint l’âge de 20 ans. Seule exigence : avoir cotisé le temps nécessaire pour chaque génération.

Trois catégories de périodes « réputées cotisées » 

Ces dispositions ont été précisées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dans l’une de ses dernières circulaires.

Si l’organisme rappelle qu’il sera uniquement tenu compte de la durée d’assurance cotisée, il détermine aussi 3 catégories de périodes qui sont désormais « réputées cotisées » :

- le service national dans la limite de 4 trimestres

- l'incapacité temporaire dans la limite de 4 trimestres, période portée à 6 trimestres au titre de la maternité

- le chômage dans la limite de 2 trimestres

Ces nouvelles dispositions valent pour les pensions qui prendront effet à partir du 1er novembre 2012.


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Source : Editions FRANCIS LEFEBVRE via Boursorama

 

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