Actualités de l'assurance pour les professions libérales - Page 4

L'été dernier, 8 écoles d'ostéopathie ont été privées de leur agrément. Elles viennent de le récupérer pour 5 ans à compter du 1er septembre prochain, et ce, à la suite d'un recours en justice. Sont notamment concernés le centre d'ostéopathie ATMAN, le Collège ostéopathique du Pays basque, l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux et l'établissement de formation Ostéobio. Explications.
Aux termes de l'article L. 113-1 du Code de la consommation, l’architecte doit afficher ses tarifs de manière claire et visible. Au-delà du principe, cette obligation mérite quelques éclaircissements offerts par le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA). Etat des lieux.
Dans une récente décision, la Cour de cassation a tranché un différend relatif aux réparations engagées et non initialement prévues par l’architecte. La Haute juridiction a considéré que ces travaux auraient dû être effectués dans tous les cas. Explications.
Publié le 03 février 2016
La plateforme « Architectes pour tous » vient d’être lancée sur Internet. Initiative de l’Ordre national des architectes, il s’agit d’un service géolocalisé et national qui permet une mise en relation entre architectes et maîtres d'ouvrage. Présentation.
Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté la demande du propriétaire qui exigeait que l’architecte prenne en charge tous les travaux réalisés dans son immeuble. Des travaux non prévus au moment de l'achat du bien immobilier quelques années auparavant. Explications.
Comment lutter contre les déserts médicaux ? Le gouvernement semble avoir trouvé la parade : une hausse du numerus clausus des étudiants en médecine qui passent en deuxième année. Coup de projecteur.
Les élections professionnelles pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes ont récemment eu lieu. Résultat des urnes ? Un nouvel équilibre syndical. Coup de projecteur.
Le Syndicat National des Audioprothésistes (Unsaf) a récemment demandé à l’Assurance Maladie d’offrir un meilleur remboursement pour les prothèses auditives. En cause, un reste à charge trop élevé. Explications.
Publié le 22 décembre 2015
Entre autres changements, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit une évolution de la profession d’architecte. C’est pourquoi des architectes ont récemment été auditionnés au Sénat. Ce fut pour eux l'occasion de réaffirmer l'importance des concours. Explications.
Plusieurs fédérations représentant les professionnels ainsi que les chercheurs en urbanisme comme l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) sont mécontentes. Elles dénoncent en effet à l’obligation de faire appel à un architecte pour les demandes relatives au permis d'aménager un lotissement. Explications.
Dans un récent article, Le Quotidien du Médecin a évoqué ces « affaires » récentes dans lesquelles les professionnels de santé ont dû verser des indemnités dépassant un million d’euros. Coup de projecteur.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a proposé la mise sous surveillance financière des kinésithérapeutes et des infirmiers libéraux. Elle justifie une telle proposition par la hausse annuelle de 5,7 % des dépenses de santé enregistrée pour ces activités depuis l'an 2000. Coup de projecteur.
Publié le 19 août 2015
Dans l'édition 2015 de son rapport intitulé « Les chiffres clés de l'offre de soins », la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) annonce avoir recensé 595 600 infirmiers en France. Une information qui tranche avec les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui, en avril 2015, disait avoir dénombré 638 248 infirmiers. Explications.
Dans l'Hexagone, certains métiers éprouvent quelques difficultés à susciter les vocations ou à attirer les candidats. C'est le cas par exemple de la profession de kinésithérapeute qui connaît une véritable pénurie dans certaines régions de l'Hexagone. Coup de projecteur.
45 millions d’euros sur cinq ans, c’est le financement prévu par le prochain contrat de plan signé par l’Etat et la Région Ile-de-France pour offrir une seconde jeunesse à l’Ecole nationale vétérinaire, vénérable institution créée au printemps 1765. Explications.