Actualité de l'assurance : garantie décennale - Page 3

Assurance construction : deux formules obligatoires au Maroc
Entre autres modifications, le Code des assurances marocain a vu apparaître les garanties obligatoires Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD). Cette double obligation est assortie de sanctions financières jusqu'à 100 000 DH (environ 9 000 euros). Explications.
La « BTP Cup » aura lieu le 21 mai 2015 à Nanterre
BTP Banque, qui s’intéresse aux entreprises et organismes du secteur de la construction, remettra très bientôt un trophée un peu particulier. En effet, ce trophée doit venir récompenser l’équipe qui remportera un championnat de football indoor réservé aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Présentation.
Connaissez-vous le PACK Tous Risques Chantier d'AIG ?
Illustre acteur de l'assurance dommages et responsabilités, AIG a récemment lancé une nouvelle offre baptisée « PACK Tous Risques Chantier » (TRC) pour les chantiers de 500 000 euros à 10 millions d'euros. Coup de projecteur.
Travaux : savez-vous reconnaître un bon devis ?
Pour la réalisation de travaux, rien ne vaut l’expertise d’un professionnel. Toutefois, pour faire le bon choix et surtout éviter que la facture ne soit trop « salée », il est essentiel de redoubler de vigilance et de prêter attention aux différents devis. Explications.
Construction : quelles obligations pour les professionnels ?
Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier, il faut savoir que les différents professionnels concernés (constructeur, promoteur, notaire, agent immobilier,…) sont soumis à la fois à des obligations particulières ainsi qu'à une déontologique spécifique. Etat des lieux.
Sylvia Pinel en déplacement à l'éco-quartier de Viala Est
Publié le 30 mars 2015
La ministre du Logement Sylvia Pinel veut relancer la construction. C’est pourquoi elle réalise actuellement un tour de France. Récemment, elle est passée voir le remarquable éco-quartier de Viala Est, à Prades-le-Lez, au nord de Montpellier. Cette visite a eu lieu dans le cadre du tour de France de la construction pour la région du Languedoc-Roussillon.
Les permis de construire ont vu leur durée de validité rallonger
Désormais, les permis servant à la construction, à l’aménagement, à la démolition et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable bénéficient d’une rallonge en termes de validité qui atteint les trois ans. Cette modification a été apportée par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité de ces différents permis.
A quand l'arrêté pour les attestations d'assurance décennale ?
L'arrêté censé « standardiser » les attestations d’assurance de responsabilité décennale qui devait paraître à l’automne n’a toujours pas été publié. Le 27 novembre dernier, durant un colloque, Pascal Dessuet, directeur délégué auprès de la direction générale « construction et immobilier » d'AON France, a évoqué les causes de ce retard.
La garantie décennale refait surface au Maroc
Publié le 14 décembre 2014
Au Maroc, l’assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale pourraient bientôt être obligatoires pour le maître d'ouvrage, l'architecte chargé du chantier et l'ingénieur. Il s'agit d'un projet de longue date que l'Etat marocain reprend et qui a été récemment déposé au Secrétariat général du gouvernement. Explications.
Assurance décennale : Multibat évolue
Multibat est en pleine expansion et jouit d’une vraie reconnaissance de la part de son public cible. Dédié aux entreprises artisanales du bâtiment, Multibat se divise en trois formules comprenant une responsabilité civile professionnelle, une responsabilité civile décennale et une garantie dommages.
Défaut d'implantation : découvrez la jurisprudence de la Cour de cassation
Récemment, un cas précis a été soumis à la Cour de cassation qui s’est rangée à l’opinion de la cour d’appel de Bordeaux s’agissant de l’engagement de la responsabilité décennale du maître d’œuvre. En l’occurrence, il s’agissait d’un défaut d’implantation qui rend le bâtiment inhabitable et peut nécessiter sa destruction, les autorités refusant de délivrer un « certificat de conformité » à son propriétaire.
La garantie décennale peut-elle jouer pour une pompe à chaleur ?
Pour se chauffer, certains foyers préfèrent la pompe à chaleur. Sa mise en place engage le constructeur puisqu’elle est placée dans la profondeur d’un puits et nécessite que l’on fore la nappe phréatique. Bien que son installation n’ait pas toujours été considérée comme partie intégrante de la construction, elle engage la responsabilité du constructeur au titre de la garantie décennale.
Attention : devis et factures doivent comporter certaines informations
Le secteur du bâtiment connait d'importants changements qui concernent les travailleurs indépendants, les artisans et les auto-entrepreneurs. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de l’article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014, ces professionnels doivent mentionner notamment sur leurs factures et devis l'assurance professionnelle qu'ils possèdent. Explications.
Assurances : MMA se place sur le marché de la construction
Publié le 27 septembre 2014
MMA a récemment lancé l'offre MMA BTP, produit multirisque à destination des professionnels de la construction. Cette offre prend en charge le gros des risques qui pourraient pénaliser les entreprises spécialistes de la construction. Cette offre se compose de cinq formules renfermant quatre garanties principales. Coup de projecteur.
Garantie décennale : le Conseil supérieur du notariat fait des propositions
Une réforme sur les attestations en assurance décennale pourrait voir le jour. En effet, le Conseil supérieur du notariat, autorité compétente dans l’assurance du secteur du bâtiment, a récemment publié dans le Livre blanc des simplifications du droit où il est question notamment de la standardisation des attestations d'assurance décennale. Explications.