Actualité de l'assurance : garantie décennale - Page 3

Entre autres mesures, la loi Macron prévoit de généraliser la carte professionnelle. Pour le secteur du bâtiment, cette obligation valable pour les différents intervenants du chantier pourrait permettre de lutter contre le travail illégal. Explications.
Les professionnels de la construction qui s'opposent au droit de visite des agents de l'Etat risquent gros : 3 750 euros d’amende et jusqu’à un mois de prison. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a récemment jugé que ces sanctions ne portaient pas atteinte à la liberté individuelle ni au droit à l'inviolabilité du domicile. Explications.
Présent sur le marché de la construction depuis 2007, XL Group est l’un des spécialistes de l’assurance des grands risques et de la réassurance. Il a récemment décidé d’étendre les garanties de son contrat « Construction Protection intégrale » destiné au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Coup de projecteur.
Entre autres modifications, le Code des assurances marocain a vu apparaître les garanties obligatoires Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD). Cette double obligation est assortie de sanctions financières jusqu'à 100 000 DH (environ 9 000 euros). Explications.
BTP Banque, qui s’intéresse aux entreprises et organismes du secteur de la construction, remettra très bientôt un trophée un peu particulier. En effet, ce trophée doit venir récompenser l’équipe qui remportera un championnat de football indoor réservé aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Présentation.
Illustre acteur de l'assurance dommages et responsabilités, AIG a récemment lancé une nouvelle offre baptisée « PACK Tous Risques Chantier » (TRC) pour les chantiers de 500 000 euros à 10 millions d'euros. Coup de projecteur.
Pour la réalisation de travaux, rien ne vaut l’expertise d’un professionnel. Toutefois, pour faire le bon choix et surtout éviter que la facture ne soit trop « salée », il est essentiel de redoubler de vigilance et de prêter attention aux différents devis. Explications.
Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier, il faut savoir que les différents professionnels concernés (constructeur, promoteur, notaire, agent immobilier,…) sont soumis à la fois à des obligations particulières ainsi qu'à une déontologique spécifique. Etat des lieux.
Publié le 30 mars 2015
La ministre du Logement Sylvia Pinel veut relancer la construction. C’est pourquoi elle réalise actuellement un tour de France. Récemment, elle est passée voir le remarquable éco-quartier de Viala Est, à Prades-le-Lez, au nord de Montpellier. Cette visite a eu lieu dans le cadre du tour de France de la construction pour la région du Languedoc-Roussillon.
Désormais, les permis servant à la construction, à l’aménagement, à la démolition et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable bénéficient d’une rallonge en termes de validité qui atteint les trois ans. Cette modification a été apportée par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité de ces différents permis.
L'arrêté censé « standardiser » les attestations d’assurance de responsabilité décennale qui devait paraître à l’automne n’a toujours pas été publié. Le 27 novembre dernier, durant un colloque, Pascal Dessuet, directeur délégué auprès de la direction générale « construction et immobilier » d'AON France, a évoqué les causes de ce retard.
Publié le 14 décembre 2014
Au Maroc, l’assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale pourraient bientôt être obligatoires pour le maître d'ouvrage, l'architecte chargé du chantier et l'ingénieur. Il s'agit d'un projet de longue date que l'Etat marocain reprend et qui a été récemment déposé au Secrétariat général du gouvernement. Explications.
Multibat est en pleine expansion et jouit d’une vraie reconnaissance de la part de son public cible. Dédié aux entreprises artisanales du bâtiment, Multibat se divise en trois formules comprenant une responsabilité civile professionnelle, une responsabilité civile décennale et une garantie dommages.
Récemment, un cas précis a été soumis à la Cour de cassation qui s’est rangée à l’opinion de la cour d’appel de Bordeaux s’agissant de l’engagement de la responsabilité décennale du maître d’œuvre. En l’occurrence, il s’agissait d’un défaut d’implantation qui rend le bâtiment inhabitable et peut nécessiter sa destruction, les autorités refusant de délivrer un « certificat de conformité » à son propriétaire.
Pour se chauffer, certains foyers préfèrent la pompe à chaleur. Sa mise en place engage le constructeur puisqu’elle est placée dans la profondeur d’un puits et nécessite que l’on fore la nappe phréatique. Bien que son installation n’ait pas toujours été considérée comme partie intégrante de la construction, elle engage la responsabilité du constructeur au titre de la garantie décennale.