La responsabilité des mandataires sociaux dans le cadre associatif

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Fiches pratiques de responsabilité Mandataires Sociaux

La responsabilité des mandataires sociaux dans le cadre associatif

Publié le 07 novembre 2011
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Du fait de ses activités, l’association se trouve exposée et confrontée à de multiples risques, souvent sous-évalués, parfois ignorés. Pourtant, ces risques sont susceptibles d’engager la responsabilité des mandataires sociaux. Explications.

Mandataires sociaux : faire face aux conséquences pécuniaires

Pour que les mandataires sociaux soient couverts face à ces risques nombreux, les sociétés d’assurance ont élaboré différents produits qui leur permettent de faire face aux conséquences pécuniaires de leurs actes.

Ces assurances de responsabilité civile protègent les mandataires sociaux dans l’exercice de leurs fonctions pour les fautes de gestion caractérisées et la violation des statuts, lois et règlements qui lèseraient les tiers.

De même, les conséquences civiles de leur responsabilité pénale seront prises en compte par le contrat d’assurance de responsabilité civile à moins que les faits incriminés se trouvent exclus de la garantie.

Mandataires sociaux : la pertinence de la garantie défense

Au-delà de cette garantie principale, l’assurance responsabilité du mandataire social s’accompagne d’une garantie défense pour la prise en charge des frais de défense qui résulteraient d’une action en justice intentée contre l’intéressé.

En règle générale, la qualité d’assuré est définie comme suit dans les contrats d’assurance mandataires sociaux : « Tous les dirigeants de l’association nommés régulièrement, conformément à la loi ou aux statuts, ainsi que toute personne qui exerce des fonctions de direction dans l’association souscriptrice et qui verrait sa responsabilité engagée, en tant que dirigeant, par un tribunal. »

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