La médiatisation croissante des erreurs médicales et une sensibilisation accrue des personnels de santé ont permis l'essor de l'assurance responsabilité civile professionnelle auprès des infirmières salariées. Une prise de conscience bienvenue. Explications.
Mode d'organisation au sein de l'entreprise, le portage salarial nécessite de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. S'il ne s'agit pas d'une obligation, cela constitue toutefois une précaution assez indispensable. Explications.
Depuis 1996, il est obligatoire de procéder à la détection des matériaux susceptibles d'être dangereux pour la santé dans les bâtiments à usage d'habitation. Parmi eux, l'on trouve l'amiante. Un diagnostic qui n'est pas sans conséquence sur le front de la responsabilité civile professionnelle.
Retour sur la loi du 10 août 2011. Introduisant quelques aménagements dans le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale, ce texte législatif a permis de corriger la loi relative à la réforme de l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Explications.
Obligation à la charge du propriétaire pour la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à déterminer la quantité d'énergie consommée par l'habitation. Mais, quid de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas d'erreur ?
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l'entreprise.