Du côté des salariés, cette formule d’assurance collective leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé à des conditions avantageuses par rapport au coût représenté par une telle couverture en cas de souscription à titre individuel.
Du côté de l’entreprise, une telle initiative donne lieu à l’exonération des charges sociales dans la limite des dispositions légales et hors CSG/CRDS. Dans le même esprit, les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable.
À noter que, pour être conforme à la réglementation, la mutuelle santé collective doit à la fois présenter un caractère obligatoire et collectif. Elle doit laisser apparaître les caractéristiques suivantes :
- profiter à l’ensemble des salariés ou à une catégorie seulement d’entre eux déterminée objectivement
- être accessible à tous sans qu’il soit tenu compte de la durée du contrat de travail, de la nature du contrat de travail, de l’âge du salarié,…