Assurance marchandises transportées : le vice propre du bien assuré

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Fiches pratiques de l'assurance : marchandises transportées

Assurance marchandises transportées : le vice propre du bien assuré

Publié le 11 juin 2012
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Expression présente dans le jargon de l’assurance marchandises transportées, la notion de « vice propre du bien assuré » emporte quelques conséquences en cas de dégâts ou destruction. Tour d’horizon.

L’on parle de vice propre d’un bien assuré pour désigner un défaut intrinsèque dudit objet qui peut être à l’origine de sa perte ou de sa destruction.

Le domaine d’application de cette notion de vice propre ? L’assurance transport de marchandises, matière où il arrive que des biens périssent ou soient endommagés sans l’intervention d’une cause étrangère.

Le rapport avec l’assurance transport ? Ce produit d’assurance ne permet pas de couvrir ce type de risque. Toutefois, il appartiendra à l’assureur de prouver l’existence d’un tel vice propre en cas de survenance d’un sinistre pour que son intervention ne soit pas requise.

En pratique, cela peut constituer une source de litiges tant la preuve du vice propre peut s’avérer compliquée. Quid par exemple de la cargaison d’oranges qui arrivent avariées à destination ? Est-ce la conséquence d’un coup de chaleur ou d’un vice propre ? Pas toujours simple de trancher !


Source : RiskAssur-Hebdo