En vertu du Code de la Sécurité sociale, les artisans, commerçants et professionnels libéraux se trouvent soumis au régime social des indépendants (RSI). Il appartient donc à la caisse RSI de gérer la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants de même que leurs ayants droits.
En 2008, l'armée française comptait près de 2 000 médecins militaires. S'ils exercent en priorité leur art sur les personnes du ministère de la Défense, il arrive bien souvent qu'ils s'occupent aussi de civils soignés dans les hôpitaux miliaires. Mais alors, quid de leur responsabilité en cas d'erreur médicale ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est une caisse qui prend en charge la protection des travailleurs indépendants mais en matière de retraite complémentaire il existe toujours des régimes spécifiques aux artisans et aux commerçants