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Actualité de l'assurance : garantie décennale

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Impérative pour de nombreux acteurs de la construction, la garantie décennale brille notamment par les particularités de son régime. Si l'on sait déjà que le bricolage ne peut être couvert par cette formule d'assurance, il faut signaler aussi que la garantie décennale n'entre en jeu qu'à compter de la réception des travaux réalisés par l'indélicat entrepreneur.
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En France, vendeur et constructeur sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. On parle de garantie décennale. Mais, ce délai s'interrompt-il lorsque le maître d'ouvrage public demande à être associé aux opérations d'expertise initiées par le constructeur contre son sous-traitant ?
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Garantie décennale et normes parasismiques
Dans un arrêt en date du 11 mai 2011, la Cour de cassation a considéré que le non-respect des normes parasismiques relevait de la garantie décennale pour les régions où ces règles s'imposent. Une décision qui devrait inviter les professionnels de la construction à souscrire l'assurance qu'il faut !
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Maître d'oeuvre et devoir de conseil
Lorsque l'on songe au maître d'œuvre, on pense aussitôt au suivi ou à la réalisation de travaux. Mais, une telle fonction s'accompagne aussi d'une obligation de conseil qui, faute d'être satisfaite, permet d'engager la responsabilité civile professionnelle de l'intéressé.
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Assurance homme-clé exclusions de garantie
Permettant de se couvrir financièrement en cas de disparition d'un collaborateur jugé indispensable à la bonne marche de l'entreprise, l'assurance homme ou femme-clé ne fonctionne pas en toutes circonstances. Coup de projecteur sur ses exclusions de garantie.
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L'assurance garantie décennale
Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises nationales. Au nombre de ces impératifs figure notamment l'assurance garantie décennale.
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Constructeurs pensez à l'assurance dommage ouvrage
Si vous avez décidé de vous passer des services d'un professionnel pour vous improviser constructeur, n'oubliez pas de vous assurer. Il vous faudra effectivement souscrire une assurance dommage ouvrage. Sont concernés les promoteurs immobiliers, les syndicats de copropriété ou encore les architectes.
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La garantie assurance décennale du constructeur
Le constructeur peut voir sa responsabilité engagée à deux moments-clés. Ainsi, elle peut aussi bien être recherchée au cours des travaux qu'une fois que ces derniers ont été achevés au moment de la livraison. Moralité : mieux vaut prévenir et se couvrir en souscrivant une assurance garantie décennale.
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assurance décennale bâtiment
Publié le 11 avril 2011
La réalisation de travaux par les artisans ou les entreprises de BTP oblige le maître d'œuvre à souscrire certaines assurances. C'est notamment le cas de l'assurance décennale. Parce que la responsabilité du constructeur peut être engagée pendant mais aussi après les travaux.
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ouvrier
C'était une pratique en vogue dans les années 70 qui a pourtant perdu de son activité au cours des années malgré l'existence d'associations spécialisées dans le procédé de l'auto-construction...
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