Quel contrat d’
assurance faut-il souscrire en cas d’utilisation de son
véhicule personnel pour le compte d’une
association loi 1901 ? Une question cruciale qui peut se poser si l’on ne dispose pas d’une flotte - dans le cas contraire, souscrivez une
assurance flotte auto - et qui appelle une réponse sans ambages !
Des démarches réciproques
Cette situation donne lieu à deux attitudes assez similaires :
• si le
bénévole de l’
association accepte de prêter son véhicule personnel pour les activités associatives, il est tenu de contacter son assureur pour voir s’il est couvert et, dans l’affirmative, à quelles conditions
• en écho, l’association doit effectuer la même démarche car il est tout à fait envisageable que les trajets soient couverts par son contrat général
Trajets et transport de personnes
Plus loin, il est primordial de communiquer clairement à son assureur les détails et modalités des trajets. Cela lui permettra effectivement de proposer une couverture adaptée, éventuellement sous la forme d’un avenant, annexe qui modifie ou complète le contrat existant.
Si l’on se trouve face à un cas de transport de personnes, il convient d’être encore plus vigilant quant aux risques couverts. Ainsi, en cas de transport de mineurs, il est impératif de demander une autorisation des parents.
Source : Ame1901.fr
Rédigé par David Quadrado